Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Aura Studio Déco.
Aura Studio Déco
539 664 888 R.C.S. Lyon
63 rue Philippe Fabia
69008 Lyon – France
E-mail : contact@aurastudiodeco.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Aura Studio Déco et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Aura Studio Déco commercialise notamment des affiches, posters et produits de décoration murale.
Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs et présentations figurant sur le site sont fournies à titre descriptif. De légères différences de rendu peuvent exister en raison notamment des écrans, procédés d’impression ou supports utilisés.
Certains produits sont imprimés ou fabriqués après validation de la commande.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, sauf indication contraire selon le marché sélectionné.
Aura Studio Déco bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant validation.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Aura Studio Déco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude suspectée, d’impossibilité de fabrication ou de problème technique empêchant l’exécution correcte de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
Aura Studio Déco n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
7. Fabrication et livraison
Les produits sont généralement fabriqués dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Après fabrication, le délai de livraison habituel est de 3 à 7 jours ouvrés.
Le délai total estimé est donc généralement de 5 à 11 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté d’Aura Studio Déco.
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au client.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le client doit contacter Aura Studio Déco le plus rapidement possible.
Une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande est déjà entrée en fabrication ou a été expédiée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Aura Studio Déco de sa décision à l’adresse :
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans les délais légaux, dans son état d’origine, non utilisé et correctement protégé.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables, après réception du produit retourné ou présentation d’une preuve d’expédition lorsque la réglementation le prévoit.
10. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les produits faisant effectivement l’objet d’une personnalisation demandée par le client.
Le simple fait qu’un produit soit imprimé ou fabriqué après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’un produit standard du catalogue.
11. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut d’impression, comporte une erreur de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Aura Studio Déco à :
Le client devra fournir les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment des photographies du produit et, si nécessaire, de son emballage.
Après vérification, Aura Studio Déco proposera une solution adaptée, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement.
12. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être adressée à Aura Studio Déco tant que la fabrication de la commande n’a pas commencé.
Une fois la fabrication lancée, l’annulation immédiate de la commande peut ne plus être possible.
Les éventuels droits légaux du consommateur restent applicables.
13. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le délai bancaire d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité du produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. Responsabilité
Aura Studio Déco ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur imprévisible ou d’une défaillance indépendante de sa volonté.
Aura Studio Déco ne saurait également être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
16. Propriété intellectuelle
Les visuels, créations, textes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit physique ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le visuel imprimé.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et les obligations administratives applicables.
Le traitement des données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Aura Studio Déco s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Aura Studio Déco peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.